Yannick Defrance

De: Yannick Defrance
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2214109S(source BODD)
délégation de signature
26 Mai 202226/05/2022
De: Yannick Defrance
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2201798S(source BODD)
délégation de signature
27 Janvier 202227/01/2022
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
2 novembre 2021
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2139258S(source BODD)
délégation de signature
12 Janvier 202212/01/2022
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2021281S(source BODD)
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
TREA2006442S(source BODD)
délégation de signature
15 Mai 202015/05/2020